J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à la commission interministérielle de controle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

NOR : INTE0753712A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 30 juin 2003, modifié le 18 août 2006, portant réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, et en particulier son article 33 ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :


Article 1


Sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :

Représentant titulaire : M. Bernard Deleplancque, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des risques ;

Représentant suppléant : M. Jacques Thibaut, adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Article 2


L'arrêté du 29 juin 2004 portant nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle est abrogé.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officile de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnnaire de défense,

H. Masse